Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 1
Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour …
Description des faits
La fin de l’année 2007 a marqué un tournant déterminant dans la lutte contre la contrefaçon numérique, et depuis, les pouvoirs publics travaillent activement pour mener à bien leurs projets. Le rapport Olivennes s’est traduit par la signature en novembre 2007 des « Accords de l’Elysée » entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet, dans lesquels plusieurs axes ont été étudiés pour protéger les droits d’auteur et les droits voisins. Parmi les actions envisagées, la désormais célèbre « Riposte Graduée » du projet de loi « Création et Internet » continue d’animer les internautes et la scène politique. Une série de rebondissements se sont enchaînés depuis que le projet de loi s’est fait connaître et surtout, depuis l’amendement 138 voté le 24 septembre 2008 à Bruxelles par le Parlement européen.
