Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 2
Posté le 29 juin 2009, by Zephyr
Un nouveau texte complémentaire baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».
Après la censure partielle de la loi « Création et Internet » instaurant la HADOPI par le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2009, le gouvernement a élaboré une nouvelle loi visant à modifier les points qui ont été soumis à la censure des sages. En effet, seul le volet pédagogique portant sur les avertissements ayant été validé, le volet répressif instaurant les sanctions a quant à lui été complètement remanié. Quels sont les principaux changements apportés par le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » ?
