Les liens de téléchargement direct (DDL)
Simple, rapide et gratuit, l’échange de fichiers par le biais des liens DDL est depuis plus d’un an en plein boom…
En marge du succès de l’échange de fichiers contrefaits via les réseaux Peer-to-Peer et les plateformes communautaires, la contrefaçon numérique par le biais des liens de téléchargement direct connaît aujourd’hui un succès fulgurant. Cette technologie, déjà utilisée depuis plusieurs d’années, est devenue très populaire grâce au haut débit dont bénéficient à présent la plupart des internautes. Ce type de liens est couramment désigné sous le terme de liens DDL pour direct download link.
PRINCIPE DES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DIRECT
Ces liens peuvent être postés sur toutes sortes de sites Internet. On les trouve notamment sur des forums de discussion, des blogs ou encore des pages personnelles. Les DDL sont généralement créés par le biais de plateformes d’hébergement qui permettent leur stockage et leur accessibilité à tous. On pourra citer par exemple <rapidshare.com>, <megaupload.com>, <sendspace.com>, <yousendit.com>, <mediafire.com>, etc.
Alors que l’échange sur les réseaux Peer-to-Peer implique le plus souvent la mise en partage de tout ou partie du fichier téléchargé, et que les sites de streaming ne permettent que la lecture en ligne du fichier contrefait, le recours aux liens de téléchargement direct permet à l’internaute de télécharger à très haute vitesse le fichier contrefait directement sur son disque dur. Il pourra ensuite le consulter autant de fois qu’il le souhaite mais également le copier, le graver, l’échanger…
POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES
Ces liens comportent de nombreux avantages pour les internautes contrefacteurs :
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grâce à leur importante capacité de stockage, ils permettent le téléchargement de fichiers contrefaits volumineux (plusieurs gigas) ;
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ils permettent de télécharger les fichiers contrefaits très rapidement ;
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les internautes peuvent les télécharger sans que leur adresse IP puisse être facilement identifiées par les ayants droit à l’inverse des réseaux P2P ;
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l’utilisation de ces liens ne requiert aucun logiciel en particulier ;
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ils ne semblent pas faire l’objet d’une répression de masse.
On peut néanmoins relever plusieurs inconvénients pour les internautes contrefacteurs, d’un point de vue à la fois technique et juridique.
Techniquement, le nombre de fichiers pouvant être téléchargés simultanément à partir du même serveur est limité. De surcroît, les serveurs peuvent être indisponibles. Dans ce cas, il est nécessaire de trouver un nouveau serveur pour poursuivre le téléchargement. Par ailleurs, CoPeerRight Agency fait régulièrement supprimer les liens de téléchargements direct présents sur certains sites. L’internaute qui a entrepris de télécharger un de ces liens peut alors se voir dans l’incapacité de poursuivre son téléchargement si le lien en question est supprimé entre temps.
Juridiquement, la technique des liens directs est sanctionné lourdement par l’arsenal juridique français et différents acteurs peuvent y être confrontés : celui qui poste le lien, celui qui l’utilise pour télécharger, mais aussi celui qui l’héberge et qui, après demande de retrait, refuserait de le supprimer. Ces trois catégories de personnes risquent d’engager leur responsabilité pénale mais aussi civile. Au pénal, les peines pour contrefaçon peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Au civil, les ayants droit sont susceptibles de réclamer d’importants dommages-intérêts, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.
Rappelons que le dispositif de sanction prévu par le projet de loi « Création et Internet » ne comprend pas les sites de DDL mais uniquement les téléchargements illégaux via les logiciels P2P. La démarche préventive et la sanction administrative (suspension de la ligne Internet) prévues dans le mécanisme de la « Riposte Graduée » ne s’appliqueraient donc pas aux internautes contrefacteurs utilisant les DDL. Ce constat pose le problème de l’égalité des sanctions. Un internaute contrefacteur téléchargeant illégalement à partir d’un site de Direct Download sera-t-il sanctionné de la même manière qu’un internaute contrefacteur téléchargeant via un logiciel P2P ?
LES SOLUTIONS DE COPEERRIGHT AGENCY
CoPeerRight Agency lutte contre ce type de contrefaçon depuis sa création en 2003. Nos actions se situent à plusieurs niveaux :
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dans un premier temps, nous recherchons en temps réel les fichiers contrefaits mis à disposition en liens de téléchargement direct ;
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lorsque des fichiers contrefaits sont repérés, nous contactons les webmasters des sites qui contiennent ce type de liens (blogs, forums…) afin de leur demander de les supprimer. Pour ce faire, nous leur communiquons l’adresse exacte des liens litigieux ainsi que le nom des fichiers concernés afin d’obtenir la fermeture totale et immédiate des pages ou sites concernés. En cas d’insuccès, nous nous tournons alors vers l’hébergeur du site pour obtenir soit la fermeture totale de ce dernier soit la suppression des contenus litigieux ;
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d’autre part, nous nous adressons directement aux plateformes qui fournissent ces liens pour leur demander de cesser leurs agissements délictueux ;
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enfin, nous déployons des fichiers leurres intelligents sous forme de liens DDL.
Nous avons mis en place plus d’une vingtaine de procédures pour le compte de nos clients conformément aux règles de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) et de la DMCA (Digital Millenium Copyright Act, pour les plateformes américaines) et, grâce à la réactivité des webmasters et des hébergeurs, nous obtenons de très bons résultats.
MIGRATION DE LA CONTREFAÇON NUMÉRIQUE VIA LE P2P VERS LES SITES DE DDL
Les liens de téléchargement direct sont en constante progression depuis plus d’un an. En effet, CoPeerRight Agency a constaté une migration des modes de contrefaçon numérique classiques via les logiciels P2P vers les sites de DDL. Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, les liens de téléchargements directs sont une aubaine pour les internautes contrefacteurs, dans la mesure où entre autres, ils garantissent quasiment leur total anonymat. Pourtant, on ne peut que regretter l’absence des sites de DDL dans le périmètre d’investigation des usages illicites prévu de l’HADOPI. Le projet de loi « Création et Internet » n’a malheureusement, pour les ayants droit (et heureusement pour les internautes contrefacteurs), pas pris en compte les sites de téléchargement direct pour mettre en œuvre le mécanisme de « Riposte Graduée ». Lors du colloque baptisé « Monde culturel et Internet : vers une réconciliation ? », organisé le vendredi 16 janvier 2009 à l’Assemblée National, CoPeerRight Agency n’a pas manqué d’intervenir afin de signaler, notamment aux rapporteurs du projet de loi Création et Internet, que l’un des principaux effets pervers de la « Riposte Graduée » serait la migration de masse de la contrefaçon numérique via les logiciels de P2P vers les sites de DDL et également les sites de streaming. Cependant, cette intervention a semblé se confronter à un mur car aucuns des membres présents n’a réagi.
Nous espérons donc à travers cette intervention mais également via ce billet, que la réalité de cette migration des modes de contrefaçon numérique en France trouvera un écho auprès des pouvoirs publics et sera entendu et comprise par les députés lors de l’examen du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale.
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