L'observatoire de la contrefaçon numérique

Le cinéma garde la tête hors de l’eau…

L’avènement de la contrefaçon numérique s’est propagé à vitesse grand V chez les internautes ces dernières années. Ce phénomène constitue sans nul doute un manque à gagner considérable pour l’industrie culturelle. Mais qu’en est-il du cinéma en France ? Connaît-il les répercussions néfastes de la contrefaçon numérique ? Le grand écran séduit-il toujours les français ?

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Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

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Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

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Dernièrement, la SPPF a décidé de lutter contre la contrefaçon numérique en attaquant en justice certains éditeurs de logiciels P2P.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) est une société de perception et de répartition des droits, créée en 1985. Elle est non seulement chargée de représenter une partie des labels français indépendants, mais se veut aussi être un « outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes ».

Il y a quelques semaines, la SPPF a fait parler d’elle dans les médias à l’occasion du litige l’opposant à un certain nombre d’éditeurs de logiciels P2P. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la compétence des juridictions françaises pour statuer dans cette affaire. Si cette décision constitue sans nul doute une victoire pour la SPPF, CoPeerRight Agency émet de sérieuses réserves quant à la portée de ces actions en justice. Pour mieux comprendre notre position et tous les enjeux de ce litige, un retour en arrière est nécessaire.

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Doit-on envisager une harmonisation des politiques de lutte contre la contrefaçon numérique à l’échelle européenne ?

Avec le projet de loi « Création et Internet », la France souhaite donner un cadre national à la lutte contre la contrefaçon numérique. Pourtant, le monde entier est touché par ce phénomène : la plupart des industries culturelles accusent ce fléau qui tend à ternir le rayonnement de la création.

Actuellement, on observe chez certains Etats-membres de l’Union européenne une volonté de lutte comparable aux ambitions françaises. De nombreux pays ont mis en place ou étudient actuellement des moyens de faire baisser la contrefaçon numérique au sein de leurs frontières, à travers différentes méthodes. Mais, si le mécanisme de « Riposte Graduée » remporte un certain succès dans plusieurs pays du vieux continent, les mesures envisagées sont le plus souvent divergentes. Quelles sont les politiques de lutte contre la contrefaçon numérique dans les pays européens ? Quelles similitudes ou différences avec les mesures françaises peut-on relever ?

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La Vidéo à la demande, en anglais Video on demand (VOD), est une technique qui permet à l’utilisateur de visionner une vidéo de son choix (film, documentaire, émission…) sur demande, au moment de son choix, par un moyen de télécommunication (Internet, télévision hertzienne, satellite, câble…). Plusieurs techniques existent pour transférer la vidéo, mais les deux plus courantes sont le streaming et le téléchargement. En streaming, la vidéo n’est gardée que le temps de la lecture, alors que le téléchargement permet de garder la vidéo sur le disque dur de l’ordinateur.

Apparue à la fin des années 1990, cette technique s’est rapidement développée aux États-Unis, mais n’est réellement arrivée en France qu’en 2005. L’offre, d’abord très restreinte, tend à se diversifier depuis quelques mois, notamment avec l’apparition des séries sur les plates-formes de VOD. Aujourd’hui, la France est le pays européen qui dispose du plus de services de VOD, que ce soit par Internet ou par télévision sur IP (système de télévision utilisé dans les offres de triple-play).

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