Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 7
Près de deux ans après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est sur le point de voir le jour …
L’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 mars 2009 : les obstacles se dressent sur le chemin de l’HADOPI
Le projet de loi « Création et internet » a été examiné et fortement débattu à l’Assemblée Nationale durant deux jours, les 11 et 12 mars. Comme la tradition le veut, les discussions ont été bien plus passionnées que lors de l’examen du projet de loi au Sénat, les sénateurs ayant voté à l’unanimité le texte, sauf le PCF qui s’était alors abstenu. Les débats ont mis plus d’une fois la HADOPI en péril, à coups d’amendements de l’opposition et même de la majorité s’opposant aux fondements du projet de loi « Création et Internet ». Les discussions passionnées laissant parfois place à des éclatements de voix auront fait des cinq séances réparties sur deux jours de véritables lieux de confrontation d’idées, reprenant à la virgule près chaque article qui constitue cet ambitieux projet de loi. Quels sont les conclusions de ces débats houleux ? Comment faut-il anticiper le deuxième volet de l’examen du projet de loi par les députés le 30 mars ?
