Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 5
L’examen par les députés du projet de loi sur la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a démarré sur les chapeaux de roue…
Le projet de loi devait être initialement voté à l’issue de son examen par les députés du 21 au 24 juillet 2009 afin d’être mis en place dès la rentrée. Mais si les amendements ont bien étés votés pour l’ensemble du texte, le vote définitif de la loi n’aura lieu quant à lui qu’à la rentrée 2009. En effet, à la demande d’un vote solennel pour ce projet de loi, il a été annoncé en conférence des Présidents le 21 juillet 2009, soit le premier jour de l’examen du texte par les députés, que le scrutin final aurait lieu en septembre 2009, en session extraordinaire, laquelle pourrait débuter le 15 septembre. Du reste, la version du projet de loi tel qu’il a été amendé par les députés est-elle différente de celle des sénateurs ? Réponse à travers l’étude des amendements portant sur les deux premiers articles.
