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La Riposte Graduée au service des pirates : partie 2 « Le VPN »

Alors que la Hadopi entend lancer sa « Riposte Graduée » d’ici mi-octobre prochain, l’enjeu pour la plus grande partie des internautes contrefacteurs français est clair : passer entre les mailles du filet. Pour ce faire, les moyens techniques sont légion, et tendent à se démocratiser, engendrés en cela par la fameuse « peur du gendarme ». Parmi ces procédés se trouve le VPN, que nous allons maintenant détailler.

HADOPI : Voici venu le temps des modalités d’application…

Les deux lois jumelles « Création et Internet » du 12 juin 2009 et « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » du 28 octobre 2009 ont notamment mis en place le mécanisme très controversé de la « riposte graduée », incluant notamment une procédure d’envoi de recommandation.   

Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » suite et fin ?

En adoptant définitivement la Loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, la France est devenue le pays possédant l’arsenal juridique le plus protecteur des intérêts des ayants droit au monde.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 3

La réintroduction du manquement à l’obligation de sécuriser la connexion à Internet dans le nouveau projet de loi n’est pas passée inaperçue…

La Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a été consultée en procédure accélérée le 1er juillet 2009 dans le cadre du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet », le Sénateur Michel Thiollière en ayant assuré le rôle de rapporteur. A cette occasion, des amendements à la portée significative sont venus modifier le texte du projet de loi ainsi que la loi « Création et Internet », déjà promulguée dans le code de la propriété intellectuelle depuis le 12 juin 2009. Ainsi, deux articles ont été principalement remaniés, l’article 1 et le l’article 3, ce dernier étant sans doute l’article ayant subi le plus de transformation avec la réintroduction du manquement à l’obligation de sécuriser l’accès à Internet. Cette Commission a été organisée pour préparer l’examen du nouveau projet de loi au Sénat à partir du 9 juillet 2009.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 2

Un nouveau texte complémentaire baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Après la censure partielle de la loi « Création et Internet » instaurant la HADOPI par le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2009, le gouvernement a élaboré une nouvelle loi visant à modifier les points qui ont été soumis à la censure des sages. En effet, seul le volet pédagogique portant sur les avertissements ayant été validé, le volet répressif instaurant les sanctions a quant à lui été complètement remanié. Quels sont les principaux changements apportés par le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » ?

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 4

Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi  »Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

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