L'observatoire de la contrefaçon numérique

Alors que le projet de loi « Création et Internet » est examiné actuellement à l’Assemblée Nationale, CoPeerRight Agency met en lumière ses préconisations pour optimiser son efficacité.

En tant que leader européen dans le secteur de la lutte contre la contrefaçon numérique sur Internet, CoPeerRight Agency participe activement depuis bientôt deux ans à l’optimisation du projet de loi « Création et internet ». En effet, CoPeerRight Agency a non seulement partagé ses préconisations pour la Mission Olivenne mais également auprès du rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière. De plus, la société échange depuis quelques années avec les gouvernements espagnol et italien pour la mise en place d’une « riposte graduée » adaptée aux spécificités de leur pays.

CoPeerRight Agency est donc force de proposition et à ce titre, continue sur cette lancée aujourd’hui pour faire part de l’ensemble de ses préconisations qui aspirent à optimiser l’efficacité et les résultats qui seront obtenus par le projet de loi « Création et Internet ».

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Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi  »Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

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Dernièrement, la SPPF a décidé de lutter contre la contrefaçon numérique en attaquant en justice certains éditeurs de logiciels P2P.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) est une société de perception et de répartition des droits, créée en 1985. Elle est non seulement chargée de représenter une partie des labels français indépendants, mais se veut aussi être un « outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes ».

Il y a quelques semaines, la SPPF a fait parler d’elle dans les médias à l’occasion du litige l’opposant à un certain nombre d’éditeurs de logiciels P2P. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la compétence des juridictions françaises pour statuer dans cette affaire. Si cette décision constitue sans nul doute une victoire pour la SPPF, CoPeerRight Agency émet de sérieuses réserves quant à la portée de ces actions en justice. Pour mieux comprendre notre position et tous les enjeux de ce litige, un retour en arrière est nécessaire.

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Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une salve de correctifs 

     LES 50 AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT 

Le 23 octobre 2008, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a apporté pas moins de cinquante amendements au projet de loi, sur la base du rapport établi par le sénateur Michel Thiollière. La future loi « Création et Internet », qui présentait jusqu’alors quelques zones sombres, devrait trouver plus de précisions et de cohérence grâce à ces modifications. Parmi l’ensemble des amendements, on peut retenir certains axes majeurs.

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CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

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Depuis sa création en 2003, CoPeerRight Agency a toujours été une société française indépendante et autofinancée à 100%. Cette indépendance est une force que nous croyons essentielle à un développement sain et constructif. Faire entrer un investisseur dans notre capital est difficilement envisageable, compte tenu de notre activité. Puisque les techniques de contrefaçon numérique évoluent constamment, mais également les moyens de lutte, faire des projections financières réalisables à plus de trois ans est quasiment impossible.

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