Русский | Deutsch | Italiano | English | Español | Français
top

Conditions d’utilisation

 

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et CoPeerRight Agency.

Par l’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Blog vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d’y être soumis, et vous acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, n’utilisez pas ce Blog.

Le Blog de CoPeerRight Agency (ci-après « le Blog »), accessible via l’adresse www.contrefaconnumerique.fr, est une plateforme qui permet aux visiteurs de s’informer sur la société CoPeerRight Agency et ses positions sur différents sujets. Les utilisateurs du Blog disposent de la possibilité de poster des commentaires relatifs au contenu du blog ainsi que des messages à destination des rédacteurs du Blog par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Les rédacteurs du Blog se réservent la possibilité de ne pas répondre à tous les messages reçus. Aucun délai n’est garanti quant à l’obtention d’une réponse à ces messages.

Toutes tentatives de nuisance (actes de pirateries, tentatives d’intrusions…) feront systématiquement l’objet d’une plainte au Tribunal de grande instance de Paris.

Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de CoPeerRight Agency. Les commentaires et messages sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Ce Blog peut contenir des avertissements relatifs à des droits réservés (marques, copyrights) dont les termes doivent être respectés.

CoPeerRight Agency n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l’utilisation de ces informations se faisant aux risques du récipiendaire.

CoPeerRight Agency n’accepte pas de recevoir par e-mail des informations confidentielles. Toute information ou élément adressé à CoPeerRight Agency par e-mail sera considéré comme non confidentiel, et CoPeerRight Agency aura un droit illimité et irrévocable de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d’utiliser sans restriction tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques portés à sa connaissance. L’origine de telles informations ou éléments ne sera pas publiée ou divulguée, sauf lorsque l’autorisation expresse en aura été reçue, ou lorsque CoPeerRight Agency aura au préalable notifié à l’émetteur que les informations ou éléments qu’il a adressés à ce Blog seront utilisés ou publiés avec mention de son nom, ou encore lorsque CoPeerRight Agency y est légalement obligée.

               Responsabilité des utilisateurs

Le Blog ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

  • les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
  • tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tel que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale ;
  • la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

Le fait de poster des messages ou des commentaires sur ce Blog entraîne la cession gratuite des droits de reproduction et de représentation de l’auteur du message ou du commentaire sur celui-ci.

Les utilisateurs s’interdisent de détourner le Blog pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.

Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.

CoPeerRight Agency se réserve le droit de refuser ou de modifier tout message d’utilisateur violant les dispositions énoncées ci-dessus.

               Données personnelles, confidentialité et conditions d’accès

La confidentialité de vos données est importante pour CoPeerRight Agency. Ce document révèle les pratiques en matière de confidentialité sur le Blog, notamment en ce qui concerne le type de données collectées et analysées et l’usage qui est fait de ces données.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le Blog sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener CoPeerRight Agency à vous demander des renseignements.

Vous pouvez, par exemple, nous transmettre des renseignements personnels, notamment votre nom et votre adresse ou votre adresse électronique, pour établir une correspondance. Par ces transmissions, vous acceptez que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l’information sollicitée. Si vous nous communiquez des données personnelles sur une tierce personne, par exemple votre conjoint ou un collègue, nous supposerons que vous le faites avec l’autorisation de la personne concernée.

Des données de connexion (date, heure, contenu visité, origine géographique, …) sont aussi enregistrées automatiquement par l’outil de statistiques accompagnant le Blog. Ces données ne permettent pas à CoPeerRight Agency d’identifier les personnes auxquelles elles se rapportent.

Nous tenons à vous informer que nous ne divulguons en aucun cas ces informations à des tiers. Tous les traitements sont faits dans le respect de la législation française concernant les données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant, en vous adressant par e-mail à cnil@contrefaconnumerique.fr. Par ailleurs, conformément à cette même loi, le Blog a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

               Cookies

CoPeerRight Agency n’utilise aucun logiciel qui utilise la technique des « cookies » ni ne collecte aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. CoPeerRight Agency n’enregistre aucune donnée personnelle comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail par l’intermédiaire de « cookies ».

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à blog@contrefaconnumerique.fr.

               Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Blog (excepté les articles) est protégé par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du blog sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit, sont exclusivement réservés au Directeur de la Publication du Blog.

Les articles publiés sur ce Blog sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons.
Creative Commons License

La reproduction et la distribution des articles de ce blog sont autorisées à condition d’en indiquer la source. L’utilisation commerciale et la modification des articles sont interdites.

               Responsabilité

En aucun cas, CoPeerRight Agency ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce Blog, ou de son utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si CoPeerRight Agency a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages. Toute information est réputée être fournie par CoPeerRight Agency « en l’état ». CoPeerRight Agency ne souscrit à cet effet aucun engagement ni ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris garanties d’aptitude à un usage particulier, de qualité marchande ou de non-contrefaçon.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de CoPeerRight Agency de manière contraire aux exigences des législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

               Liens hypertextes vers des sites

Le Blog est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web. CoPeerRight Agency ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site ou le Blog de CoPeerRight Agency ou du site ou du Blog de CoPeerRight Agency vers un site tiers n’implique une coopération entre la société et ce site tiers. CoPeerRight Agency n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, logiciels de ces sites tiers. CoPeerRight Agency ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.

               Avis de modifications

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 18 octobre 2008. CoPeerRight Agency peut à tout moment modifier ces dispositions en mettant à jour cette page.

CoPeerRight Agency vous remercie de votre visite sur son Blog.

Be Sociable, Share!
bot © 2008 CoPeerRight Agency. FAQ | Conditions d'utilisation | Mentions légales