Souvent attaqués mais jamais réellement inquiétés, les forums de discussions et d’échanges de données reviennent en force avec des offres commerciales de plus en plus attractives pour les internautes contrefacteurs du monde entier…
Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.
Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.
En adoptant définitivement la Loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, la France est devenue le pays possédant l’arsenal juridique le plus protecteur des intérêts des ayants droit au monde.
Le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a été examiné en un jour et adopté dans la foulée par le Sénat …
Au total, ce sont 17 amendements qui ont été examinés lors de l’examen du projet de loi au Sénat le 8 juillet 2009. Alors que le passage de la loi dans les mains des sénateurs devait s’échelonné sur deux jours, les 8 et 9 juillet, le Sénat a finalement rendu son verdict au bout de 4 heures de débats dès la première journée. Sur les 17 amendements, seul un a été adopté, tandis qu’un autre a été retiré avant l’ouverture de la séance, tous les autres ayant été rejeté. La version du projet de loi du Sénat s’avère par conséquent presque identique à celle de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication.
Dans l’attente du second volet de l’étude de l’ALPA sur le téléchargement illégal des œuvres cinématographiques francophones, CoPeerRight Agency revient sur la première étude de l’ALPA publiée l’été 2008.
L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle a communiqué le 5 août 2008 une étude comptabilisant les films les plus téléchargés sur certains réseaux P2P entre octobre 2007 et juin 2008. Pour les dix films américains et les dix films français arrivés en tête du classement, l’enquête précise le cumul de téléchargements, la date de sortie en salle, la date de sortie en DVD (le cas échéant) et la date de la première détection sur les réseaux P2P. Les résultats de cette étude, qui furent relayés dans le monde entier, ont permis d’alerter l’opinion publique sur l’ampleur de la contrefaçon des œuvres cinématographiques sur les réseaux : l’ALPA a comptabilisé une moyenne de 450 000 téléchargements de films francophones par jour !
