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Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

L’amélioration de l’offre légale

Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

Le filtrage

Une notion et trois options pour défier la contrefaçon numérique…

Outre la Riposte Graduée, le projet de loi « Création et Internet » contient un autre volet de lutte contre la contrefaçon numérique : le filtrage. Le filtrage était déjà envisagé par les Accords de l’Elysée, aux termes desquels les FAI s’étaient engagés à expérimenter pendant deux ans les technologies de filtrage des réseaux. Cependant, à l’heure actuelle, aucune expérimentation n’a eu lieu. Existe-t-il des difficultés techniques dans la mise en place de ce système par les FAI ?

Le texte de loi reste imprécis quant aux techniques recommandées et à la date de mise en application de ces dispositifs, voire de leurs tests. Cependant, ce qui est certain, c’est que le projet préconise bel et bien un filtrage de contenu, méthode pour laquelle CoPeerRight Agency émet de sérieux doutes au niveau du rapport coût/efficacité qui pourrait être obtenu à grande échelle. C’est pourquoi CoPeerRight Agency propose une solution de filtrage plus avantageuse sur de nombreux aspects et qui pourrait être complémentaire : le filtrage de contenant.

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