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Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » suite et fin ?

En adoptant définitivement la Loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, la France est devenue le pays possédant l’arsenal juridique le plus protecteur des intérêts des ayants droit au monde.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 4

Le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a été examiné en un jour et adopté dans la foulée par le Sénat …

Au total, ce sont 17 amendements qui ont été examinés lors de l’examen du projet de loi au Sénat le 8 juillet 2009. Alors que le passage de la loi dans les mains des sénateurs devait s’échelonné sur deux jours, les 8 et 9 juillet, le Sénat a finalement rendu son verdict au bout de 4 heures de débats dès la première journée. Sur les 17 amendements, seul un a été adopté, tandis qu’un autre a été retiré avant l’ouverture de la séance, tous les autres ayant été rejeté. La version du projet de loi du Sénat s’avère par conséquent presque identique à celle de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 4

Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi  »Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 2

Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une série d’embûches

     L’AMENDEMENT 138

Au mois de septembre dernier, le projet de loi « Création et Internet » a été fortement ébranlé par une décision des eurodéputés. En effet, le 24 septembre, le Parlement européen a voté à une large majorité l’amendement 138 au Paquet Télécom, à l’initiative des députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. D’après ce texte, « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace de sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ». Selon certaines interprétations, l’amendement 138 s’opposerait à ce qu’une autorité administrative, telle que l’HADOPI, puisse décider de suspendre l’accès à Internet, cet accès étant considéré comme un droit ou une liberté fondamentale.

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