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Coup de projecteur sur le projet de loi « Création et Internet »

Alors que le projet de loi « Création et Internet » est examiné actuellement à l’Assemblée Nationale, CoPeerRight Agency met en lumière ses préconisations pour optimiser son efficacité.

En tant que leader européen dans le secteur de la lutte contre la contrefaçon numérique sur Internet, CoPeerRight Agency participe activement depuis bientôt deux ans à l’optimisation du projet de loi « Création et internet ». En effet, CoPeerRight Agency a non seulement partagé ses préconisations pour la Mission Olivenne mais également auprès du rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière. De plus, la société échange depuis quelques années avec les gouvernements espagnol et italien pour la mise en place d’une « riposte graduée » adaptée aux spécificités de leur pays.

CoPeerRight Agency est donc force de proposition et à ce titre, continue sur cette lancée aujourd’hui pour faire part de l’ensemble de ses préconisations qui aspirent à optimiser l’efficacité et les résultats qui seront obtenus par le projet de loi « Création et Internet ».

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 4

Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour… 

Le dénouement se rapproche !

Lors de la dernière édition de la saga « Les péripéties du projet de loi  »Création et Internet » », nous avions relaté les différents amendements apportés au projet de loi lors de son passage à la Chambre du Sénat les 29 et 30 octobre. Mais quelques jours seulement après, un tumulte de rebondissements a éclaté et de nouveaux éléments gravitant autour de ce texte très controversé sont apparus. A priori, seule l’ultime étape du projet de loi « Création et Internet », à savoir l’examen du texte à l’Assemblée Nationale devant les députés en 2009, pourrait mettre fin aux péripéties…

La lutte contre la contrefaçon numérique en Europe

Doit-on envisager une harmonisation des politiques de lutte contre la contrefaçon numérique à l’échelle européenne ?

Avec le projet de loi « Création et Internet », la France souhaite donner un cadre national à la lutte contre la contrefaçon numérique. Pourtant, le monde entier est touché par ce phénomène : la plupart des industries culturelles accusent ce fléau qui tend à ternir le rayonnement de la création.

Actuellement, on observe chez certains Etats-membres de l’Union européenne une volonté de lutte comparable aux ambitions françaises. De nombreux pays ont mis en place ou étudient actuellement des moyens de faire baisser la contrefaçon numérique au sein de leurs frontières, à travers différentes méthodes. Mais, si le mécanisme de « Riposte Graduée » remporte un certain succès dans plusieurs pays du vieux continent, les mesures envisagées sont le plus souvent divergentes. Quelles sont les politiques de lutte contre la contrefaçon numérique dans les pays européens ? Quelles similitudes ou différences avec les mesures françaises peut-on relever ?

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 3

Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une salve de correctifs 

     LES 50 AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT 

Le 23 octobre 2008, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a apporté pas moins de cinquante amendements au projet de loi, sur la base du rapport établi par le sénateur Michel Thiollière. La future loi « Création et Internet », qui présentait jusqu’alors quelques zones sombres, devrait trouver plus de précisions et de cohérence grâce à ces modifications. Parmi l’ensemble des amendements, on peut retenir certains axes majeurs.

Projet de loi « Création et Internet » : les travaux de CoPeerRight Agency

CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

La sécurisation de la ligne Internet

Une obligation créée en 2006 et sanctionnée par le projet de loi « Création et Internet » 

Le projet de loi « Création et Internet » a vocation à faire reculer la contrefaçon numérique. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas directement l’acte de téléchargement ou de mise à disposition sans autorisation des œuvres protégées par le droit d’auteur qui est visé par le mécanisme de « Riposte Graduée ». Non, le projet de loi prend appui sur une obligation mise à la charge de l’abonné par la loi DADVSI mais qui n’était jusqu’à présent assortie d’aucune sanction : il s’agit de l’obligation pour l’abonné de sécuriser sa ligne Internet.

Pourquoi cette obligation est-elle placée au cœur de la « Riposte Graduée » ? CoPeerRight Agency s’est plus particulièrement penchée sur ce sujet.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 1

Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour …

Description des faits

La fin de l’année 2007 a marqué un tournant déterminant dans la lutte contre la contrefaçon numérique, et depuis, les pouvoirs publics travaillent activement pour mener à bien leurs projets. Le rapport Olivennes s’est traduit par la signature en novembre 2007 des « Accords de l’Elysée » entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet, dans lesquels plusieurs axes ont été étudiés pour protéger les droits d’auteur et les droits voisins. Parmi les actions envisagées, la désormais célèbre « Riposte Graduée »  du projet de loi « Création et Internet » continue d’animer les internautes et la scène politique. Une série de rebondissements se sont enchaînés depuis que le projet de loi s’est fait connaître et surtout, depuis l’amendement 138 voté le 24 septembre 2008 à Bruxelles par le Parlement européen.   

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