Русский | Deutsch | Italiano | English | Español | Français
top

ACTA ou l’organisation du filtrage : partie 2

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, encore en cours d’élaboration à l’heure actuelle, est un traité visant à réglementer sur un plan international les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges de fichiers illicites sans autorisation des ayants droit. L’Union Européenne, les États-Unis, le Japon ou encore la Suisse comptent parmi les États signataires.

La propriété intellectuelle appliquée aux logiciels

La protection juridique des logiciels

L’objet de ce billet est de définir d’une manière plus précise le cadre d’utilisation et d’exploitation des logiciels en France. Partagiciels (sharewares), gratuiciels (freewares)… les différentes formes juridiques du logiciel méritent quelques éclaircissements que nous nous proposons de vous apporter en plusieurs parties.

bot © 2010 CoPeerRight Agency. FAQ | Conditions d'utilisation | Mentions légales