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Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 6

L’examen du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » par les députés s’est clôturé après quarante heures de débats…  

Il aura nécessité au total 11 longues séances à l’Assemblée Nationale pour voter les plus de 900 amendements déposés à la grande majorité par l’opposition. Si certains amendements ont été certes adoptés, la plupart d’entre eux ont été rejetés, n’apportant dès lors que très peu de modifications significatives au projet de loi voté au Sénat. Lors des deux derniers jours de débats portant sur les articles 3, 4 et 5, les opposants au projet de loi a tenté coûte que coûte de défendre ses amendements, se résignant finalement à voir une majorité soudée et bien décidée à ne pas laisser le texte être trop modifié.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 4

Le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a été examiné en un jour et adopté dans la foulée par le Sénat …

Au total, ce sont 17 amendements qui ont été examinés lors de l’examen du projet de loi au Sénat le 8 juillet 2009. Alors que le passage de la loi dans les mains des sénateurs devait s’échelonné sur deux jours, les 8 et 9 juillet, le Sénat a finalement rendu son verdict au bout de 4 heures de débats dès la première journée. Sur les 17 amendements, seul un a été adopté, tandis qu’un autre a été retiré avant l’ouverture de la séance, tous les autres ayant été rejeté. La version du projet de loi du Sénat s’avère par conséquent presque identique à celle de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 2

Un nouveau texte complémentaire baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Après la censure partielle de la loi « Création et Internet » instaurant la HADOPI par le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2009, le gouvernement a élaboré une nouvelle loi visant à modifier les points qui ont été soumis à la censure des sages. En effet, seul le volet pédagogique portant sur les avertissements ayant été validé, le volet répressif instaurant les sanctions a quant à lui été complètement remanié. Quels sont les principaux changements apportés par le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » ?

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