L'observatoire de la contrefaçon numérique

Pour lutter contre le téléchargement illégal, les américains ont enclenché des actions à double vitesse, l’une attractive et l’autre offensive. Focus sur ces deux méthodes bien différentes.

Les Etats-Unis sont également touchés depuis plusieurs années par le phénomène de la contrefaçon numérique. Aussi, pour renforcer l’industrie musicale et cinématographique, les américains ont décidé de prendre les choses en main et de déployer des plans d’action pour tenter d’enrayer les téléchargements illégaux. Dans cette lutte contre la contrefaçon numérique, deux modèles différents ressortent : l’un aspire à améliorer l’offre légale afin de rendre la culture plus accessible et attractive pour l’ensemble des internautes, l’autre mise sur des méthodes plus offensives afin de dissuader les internautes contrefacteurs. Quels sont les partisans de chacun de ces modèles ? Sur quels fondements s’appuient les deux plans d’action envisagés ou déployés Outre Atlantique ?

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Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

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Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une salve de correctifs 

     LES 50 AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT 

Le 23 octobre 2008, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a apporté pas moins de cinquante amendements au projet de loi, sur la base du rapport établi par le sénateur Michel Thiollière. La future loi « Création et Internet », qui présentait jusqu’alors quelques zones sombres, devrait trouver plus de précisions et de cohérence grâce à ces modifications. Parmi l’ensemble des amendements, on peut retenir certains axes majeurs.

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La Vidéo à la demande, en anglais Video on demand (VOD), est une technique qui permet à l’utilisateur de visionner une vidéo de son choix (film, documentaire, émission…) sur demande, au moment de son choix, par un moyen de télécommunication (Internet, télévision hertzienne, satellite, câble…). Plusieurs techniques existent pour transférer la vidéo, mais les deux plus courantes sont le streaming et le téléchargement. En streaming, la vidéo n’est gardée que le temps de la lecture, alors que le téléchargement permet de garder la vidéo sur le disque dur de l’ordinateur.

Apparue à la fin des années 1990, cette technique s’est rapidement développée aux États-Unis, mais n’est réellement arrivée en France qu’en 2005. L’offre, d’abord très restreinte, tend à se diversifier depuis quelques mois, notamment avec l’apparition des séries sur les plates-formes de VOD. Aujourd’hui, la France est le pays européen qui dispose du plus de services de VOD, que ce soit par Internet ou par télévision sur IP (système de télévision utilisé dans les offres de triple-play).

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