Projet de loi « Création et Internet » : les travaux de CoPeerRight Agency
CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.
En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.
