Русский | Deutsch | Italiano | English | Español | Français
top

Projet de loi « Création et Internet » : les travaux de CoPeerRight Agency

CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

Création d’une plateforme de référence de fichiers contrefaits

CoPeerRight Agency s’interroge sur les solutions qui pourraient être mises en place

Depuis plusieurs mois, un débat s’est engagé afin de déterminer les solutions qui seront déployées pour lutter contre la contrefaçon numérique. Un dispositif ressort de ces discussions et mérite une attention particulière : la constitution d’une plateforme de référence.

Pour ce faire, une réunion a été organisée dans le cadre des Assises du numérique le 11 juillet dernier (consulter l’intervention de CoPeerRight Agency). A cette occasion, plusieurs techniques ont été exposées par divers intervenants dans le but de constituer cette plate-forme. Au final, ce sont les technologies de calcul de fingerprints qui semblent avoir été retenues comme solution unanime, bien qu’il n’existe aucun consensus réel à ce sujet.

bot © 2008 CoPeerRight Agency. FAQ | Conditions d'utilisation | Mentions légales