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Projet de loi « Création et Internet » : les travaux de CoPeerRight Agency

CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 2

Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une série d’embûches

     L’AMENDEMENT 138

Au mois de septembre dernier, le projet de loi « Création et Internet » a été fortement ébranlé par une décision des eurodéputés. En effet, le 24 septembre, le Parlement européen a voté à une large majorité l’amendement 138 au Paquet Télécom, à l’initiative des députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. D’après ce texte, « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace de sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ». Selon certaines interprétations, l’amendement 138 s’opposerait à ce qu’une autorité administrative, telle que l’HADOPI, puisse décider de suspendre l’accès à Internet, cet accès étant considéré comme un droit ou une liberté fondamentale.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 1

Un an après la mission Olivennes, la loi Création et Internet est peut-être sur le point de voir le jour …

Description des faits

La fin de l’année 2007 a marqué un tournant déterminant dans la lutte contre la contrefaçon numérique, et depuis, les pouvoirs publics travaillent activement pour mener à bien leurs projets. Le rapport Olivennes s’est traduit par la signature en novembre 2007 des « Accords de l’Elysée » entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet, dans lesquels plusieurs axes ont été étudiés pour protéger les droits d’auteur et les droits voisins. Parmi les actions envisagées, la désormais célèbre « Riposte Graduée »  du projet de loi « Création et Internet » continue d’animer les internautes et la scène politique. Une série de rebondissements se sont enchaînés depuis que le projet de loi s’est fait connaître et surtout, depuis l’amendement 138 voté le 24 septembre 2008 à Bruxelles par le Parlement européen.   

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