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ACTA ou l’organisation du filtrage : partie 2

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, encore en cours d’élaboration à l’heure actuelle, est un traité visant à réglementer sur un plan international les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges de fichiers illicites sans autorisation des ayants droit. L’Union Européenne, les États-Unis, le Japon ou encore la Suisse comptent parmi les États signataires.

ACTA ou l’organisation du filtrage : partie 1

ACTA ou Anti Counterfeiting Trade Agreement (en français ACAC pour Accord commercial anti-contre-façon), est un accord plurilatéral de lute contre la contrefaçon qui s’inscrit dans la lignée des accords de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1996.

L’affaire The Pirate Bay

Plus qu’un procès, une véritable lutte idéologique du libre partage de fichiers sur Internet face aux droits d’auteur…

The Pirate Bay est l’un des mythes d’Internet, son nom et son logo dévoilant explicitement ses intentions ont toujours été lourds de sens concernant l’esprit du site et de ses administrateurs. Depuis le 16 février dernier, avec l’ouverture de son procès, The Pirate Bay n’est plus seulement un mythe, il est devenu également le symbole d’une lutte idéologique féroce entre la protection des droits d’auteur et le libre échange.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 3

Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

Une salve de correctifs 

     LES 50 AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT 

Le 23 octobre 2008, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a apporté pas moins de cinquante amendements au projet de loi, sur la base du rapport établi par le sénateur Michel Thiollière. La future loi « Création et Internet », qui présentait jusqu’alors quelques zones sombres, devrait trouver plus de précisions et de cohérence grâce à ces modifications. Parmi l’ensemble des amendements, on peut retenir certains axes majeurs.

Projet de loi « Création et Internet » : les travaux de CoPeerRight Agency

CoPeerRight Agency anticipe la mise en application de la future loi « Création et Internet » et fait part de ses préconisations.

En tant qu’acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon numérique, CoPeerRight Agency souhaite participer activement à la cause défendue actuellement par le gouvernement. La « Riposte Graduée » repose sur un principe de prévention que nous partageons et c’est pourquoi nous sommes convaincus de son potentiel. En revanche, l’application même de ce mécanisme pourrait se confronter à des obstacles techniques et juridiques. CoPeerRight Agency met au jour les limites possibles de la « Riposte Graduée » et propose des solutions pour optimiser son efficacité. Ces préconisations ont été exposées au sénateur Michel Thiollière et à certains de ses conseillers il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles semblent d’ailleurs avoir été prises en compte parmi les 50 amendements déposés sur le projet de loi le 23 octobre 2008.

Le filtrage

Une notion et trois options pour défier la contrefaçon numérique…

Outre la Riposte Graduée, le projet de loi « Création et Internet » contient un autre volet de lutte contre la contrefaçon numérique : le filtrage. Le filtrage était déjà envisagé par les Accords de l’Elysée, aux termes desquels les FAI s’étaient engagés à expérimenter pendant deux ans les technologies de filtrage des réseaux. Cependant, à l’heure actuelle, aucune expérimentation n’a eu lieu. Existe-t-il des difficultés techniques dans la mise en place de ce système par les FAI ?

Le texte de loi reste imprécis quant aux techniques recommandées et à la date de mise en application de ces dispositifs, voire de leurs tests. Cependant, ce qui est certain, c’est que le projet préconise bel et bien un filtrage de contenu, méthode pour laquelle CoPeerRight Agency émet de sérieux doutes au niveau du rapport coût/efficacité qui pourrait être obtenu à grande échelle. C’est pourquoi CoPeerRight Agency propose une solution de filtrage plus avantageuse sur de nombreux aspects et qui pourrait être complémentaire : le filtrage de contenant.

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