Русский | Deutsch | Italiano | English | Español | Français
top

Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

La propriété intellectuelle appliquée aux logiciels

La protection juridique des logiciels

L’objet de ce billet est de définir d’une manière plus précise le cadre d’utilisation et d’exploitation des logiciels en France. Partagiciels (sharewares), gratuiciels (freewares)… les différentes formes juridiques du logiciel méritent quelques éclaircissements que nous nous proposons de vous apporter en plusieurs parties.

Les péripéties de la « copie privée » partie 4

Dans le monde : un concept universel mais aux applications multiples selon les pays

La copie privée est pratiquée partout dans le monde mais frôle souvent l’illégalité. La frontière entre la copie privée et la contrefaçon numérique est très étroite dans la plupart des pays et l’avènement du numérique n’a fait qu’amplifier ce flou juridique. Aussi, bien que la majorité des États du monde s’intéressent de près à la copie privée, ils ne l’appréhendent pas de la même manière.

La loi DADVSI

Deux ans après son adoption, la DADVSI doit laisser place à la loi « Création et Internet ». Retour sur une loi décriée… 

Alors que le projet de loi « Création et internet » est sous le feu des projecteurs, c’est l’heure du bilan pour la DADVSI, son aînée de deux ans. La loi DADVSI désigne la loi n° 2006-961 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Elle fut adoptée le 30 juin 2006 et promulguée le 1er août 2006. La loi DADVSI transpose en droit français la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001.

bot © 2009 CoPeerRight Agency. FAQ | Conditions d'utilisation | Mentions légales