L'observatoire de la contrefaçon numérique

Dans le monde : un concept universel mais aux applications multiples selon les pays

La copie privée est pratiquée partout dans le monde mais frôle souvent l’illégalité. La frontière entre la copie privée et la contrefaçon numérique est très étroite dans la plupart des pays et l’avènement du numérique n’a fait qu’amplifier ce flou juridique. Aussi, bien que la majorité des États du monde s’intéressent de près à la copie privée, ils ne l’appréhendent pas de la même manière.

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Une protection technique des supports d’œuvres de l’esprit en déclin…

Mesures techniques de protection (MTP), interopérabilité… Autant de termes techniques étrangers au droit d’auteur bâti par la loi fondatrice du 11 mars 1957 et pour lesquels il faut désormais s’accommoder. Les MTP avaient suscité d’importants espoirs chez les ayants droit. Au bout du compte, les problèmes récurrents qu’elles ont posés ont davantage nui aux titulaires de droit qu’aux internautes, ceux-ci préférant se détourner de cette offre légale très restrictive au profit des réseaux P2P et autres modes de contrefaçon numérique.

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Comment l’offre légale est-elle améliorée par le Législateur et l’industrie culturelle?

Les Accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007, ont choisi deux solutions complémentaires pour lutter contre la contrefaçon numérique : la mise en place d’un mécanisme de « Riposte Graduée » (concrétisée par le projet de loi « Création et Internet ») et le développement de l’offre légale. A cette occasion, les différents acteurs du monde de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les FAI se sont mis d’accord pour rendre l’offre légale « plus facilement accessible, plus riche et plus souple ».

Un an après la signature de ces accords, quel bilan peut-on faire sur l’amélioration de l’offre légale ? Les mesures préconisées par le texte ont-elles été relayées par le législateur ? Afin de réaliser cet état des lieux, il est nécessaire de revenir sur les engagements pris en 2007, avant d’examiner les dispositions du projet de loi actuel en la matière.

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La Vidéo à la demande, en anglais Video on demand (VOD), est une technique qui permet à l’utilisateur de visionner une vidéo de son choix (film, documentaire, émission…) sur demande, au moment de son choix, par un moyen de télécommunication (Internet, télévision hertzienne, satellite, câble…). Plusieurs techniques existent pour transférer la vidéo, mais les deux plus courantes sont le streaming et le téléchargement. En streaming, la vidéo n’est gardée que le temps de la lecture, alors que le téléchargement permet de garder la vidéo sur le disque dur de l’ordinateur.

Apparue à la fin des années 1990, cette technique s’est rapidement développée aux États-Unis, mais n’est réellement arrivée en France qu’en 2005. L’offre, d’abord très restreinte, tend à se diversifier depuis quelques mois, notamment avec l’apparition des séries sur les plates-formes de VOD. Aujourd’hui, la France est le pays européen qui dispose du plus de services de VOD, que ce soit par Internet ou par télévision sur IP (système de télévision utilisé dans les offres de triple-play).

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