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Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 6

L’examen du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » par les députés s’est clôturé après quarante heures de débats…  

Il aura nécessité au total 11 longues séances à l’Assemblée Nationale pour voter les plus de 900 amendements déposés à la grande majorité par l’opposition. Si certains amendements ont été certes adoptés, la plupart d’entre eux ont été rejetés, n’apportant dès lors que très peu de modifications significatives au projet de loi voté au Sénat. Lors des deux derniers jours de débats portant sur les articles 3, 4 et 5, les opposants au projet de loi a tenté coûte que coûte de défendre ses amendements, se résignant finalement à voir une majorité soudée et bien décidée à ne pas laisser le texte être trop modifié.

Les péripéties du projet de loi « Création et Internet » Partie 5

Un an après la mission Olivennes, la loi « Création et Internet » est peut être sur le point de voir le jour …

La dernière ligne droite ?

Le projet de loi « Création et Internet » voté par le Sénat les 29 et 30 octobre sera examiné à l’Assemblée Nationale par les députés le 4 mars 2009. La ministre de la culture, Christine Albanel, semble moins confiante quant au passage du projet de loi devant les députés par rapport à l’examen du texte par les sénateurs. Certains évènements survenus ces dernières semaines pourraient-ils compromettre le vote majoritaire du projet de loi à l’Assemblée Nationale ?

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