L'observatoire de la contrefaçon numérique

Dans le monde : un concept universel mais aux applications multiples selon les pays

La copie privée est pratiquée partout dans le monde mais frôle souvent l’illégalité. La frontière entre la copie privée et la contrefaçon numérique est très étroite dans la plupart des pays et l’avènement du numérique n’a fait qu’amplifier ce flou juridique. Aussi, bien que la majorité des États du monde s’intéressent de près à la copie privée, ils ne l’appréhendent pas de la même manière.

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Réforme européenne sur la taxe pour copie privée

Au regard de la situation inégale entre les pays d’Europe au niveau de la taxe pour copie privée, une réforme européenne s’imposait…

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2008, une année tourmentée pour la Commission d’Albis

La Commission d’Albis s’est beaucoup réunie en 2008 mais ses membres n’ont pas toujours été au complet et les décisions n’ont pas souvent fait l’unanimité… Retour sur une année agitée et controversée.

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Qu’est-ce que la Commission d’Albis ? Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ?

     PETITS POINTS DE DROIT

L’exception de copie privée pour un usage familial et privé, prévue en droit français à l’article L 122-5 du code de la Propriété Intellectuelle, consiste à autoriser les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective. Aussi, en compensation du préjudice consécutif au droit à l’exception pour copie privée, l’article L 331-1 du code la Propriété Intellectuelle prévoit une rémunération à destination des auteurs et des titulaires de droits voisins.

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