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Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » suite et fin ?

En adoptant définitivement la Loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, la France est devenue le pays possédant l’arsenal juridique le plus protecteur des intérêts des ayants droit au monde.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 6

L’examen du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » par les députés s’est clôturé après quarante heures de débats…  

Il aura nécessité au total 11 longues séances à l’Assemblée Nationale pour voter les plus de 900 amendements déposés à la grande majorité par l’opposition. Si certains amendements ont été certes adoptés, la plupart d’entre eux ont été rejetés, n’apportant dès lors que très peu de modifications significatives au projet de loi voté au Sénat. Lors des deux derniers jours de débats portant sur les articles 3, 4 et 5, les opposants au projet de loi a tenté coûte que coûte de défendre ses amendements, se résignant finalement à voir une majorité soudée et bien décidée à ne pas laisser le texte être trop modifié.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 2

Un nouveau texte complémentaire baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Après la censure partielle de la loi « Création et Internet » instaurant la HADOPI par le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2009, le gouvernement a élaboré une nouvelle loi visant à modifier les points qui ont été soumis à la censure des sages. En effet, seul le volet pédagogique portant sur les avertissements ayant été validé, le volet répressif instaurant les sanctions a quant à lui été complètement remanié. Quels sont les principaux changements apportés par le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » ?

L’affaire The Pirate Bay

Plus qu’un procès, une véritable lutte idéologique du libre partage de fichiers sur Internet face aux droits d’auteur…

The Pirate Bay est l’un des mythes d’Internet, son nom et son logo dévoilant explicitement ses intentions ont toujours été lourds de sens concernant l’esprit du site et de ses administrateurs. Depuis le 16 février dernier, avec l’ouverture de son procès, The Pirate Bay n’est plus seulement un mythe, il est devenu également le symbole d’une lutte idéologique féroce entre la protection des droits d’auteur et le libre échange.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » Partie 1

La censure du Conseil Constitutionnel a fait mouche…

Dans l’attente de la décision des sages du Conseil Constitutionnel, le législateur, le monde de l’Internet et de la création retenaient leur souffle. Il ne restait qu’une dernière étape pour franchir la ligne d’arrivée. La loi Création et Internet y est parvenu, mais en laissant de nombreuses plumes au passage…

L’impact de la contrefaçon numérique sur les jeux vidéo

Le jeu vidéo, de par son contenu numérique, a toujours été particulièrement exposé à la contrefaçon. L’avènement d’Internet et la multiplication des outils de contournement des mesures de protection sur les supports CD/DVD Rom, n’ont fait qu’amplifier un phénomène existant. Comment les jeux vidéo sont-ils contrefaits et quelles en sont les sanctions juridiques ? Le marché des jeux vidéo souffre-t-il de la contrefaçon numérique ? Quelles solutions l’industrie du jeu vidéo a-t-elle mises en place pour lutter contre ce phénomène ?

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