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Reportage HADOPI sur Envoyé Spécial : La lettre aux députés

Lors de notre passage dans le numéro d’envoyé spécial du 19 novembre 2009, il a été évoqué le courriel que nous avions envoyé aux députés lors du vote de la loi relative à la Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet.

Vous trouverez dans ce billet le contenu de celui-ci.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » partie 6

L’examen du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » par les députés s’est clôturé après quarante heures de débats…  

Il aura nécessité au total 11 longues séances à l’Assemblée Nationale pour voter les plus de 900 amendements déposés à la grande majorité par l’opposition. Si certains amendements ont été certes adoptés, la plupart d’entre eux ont été rejetés, n’apportant dès lors que très peu de modifications significatives au projet de loi voté au Sénat. Lors des deux derniers jours de débats portant sur les articles 3, 4 et 5, les opposants au projet de loi a tenté coûte que coûte de défendre ses amendements, se résignant finalement à voir une majorité soudée et bien décidée à ne pas laisser le texte être trop modifié.

Les péripéties de la loi « Création et Internet » Partie 1

La censure du Conseil Constitutionnel a fait mouche…

Dans l’attente de la décision des sages du Conseil Constitutionnel, le législateur, le monde de l’Internet et de la création retenaient leur souffle. Il ne restait qu’une dernière étape pour franchir la ligne d’arrivée. La loi Création et Internet y est parvenu, mais en laissant de nombreuses plumes au passage…

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