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Coup de projecteur sur le projet de loi « Création et Internet »

Alors que le projet de loi « Création et Internet » est examiné actuellement à l’Assemblée Nationale, CoPeerRight Agency met en lumière ses préconisations pour optimiser son efficacité.

En tant que leader européen dans le secteur de la lutte contre la contrefaçon numérique sur Internet, CoPeerRight Agency participe activement depuis bientôt deux ans à l’optimisation du projet de loi « Création et internet ». En effet, CoPeerRight Agency a non seulement partagé ses préconisations pour la Mission Olivenne mais également auprès du rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière. De plus, la société échange depuis quelques années avec les gouvernements espagnol et italien pour la mise en place d’une « riposte graduée » adaptée aux spécificités de leur pays.

CoPeerRight Agency est donc force de proposition et à ce titre, continue sur cette lancée aujourd’hui pour faire part de l’ensemble de ses préconisations qui aspirent à optimiser l’efficacité et les résultats qui seront obtenus par le projet de loi « Création et Internet ».

               Sanctions alternatives à la coupure de l’accès à Internet

CoPeerRight Agency propose des sanctions alternatives à la suspension de la connexion à Internet qui pourraient s’avérer plus adaptées au manquement commis par le titulaire de l’abonnement, la non sécurisation de sa ligne Internet :

  • La transaction amiable reposerait sur une somme forfaitaire proposée à l’internaute contrefacteur dont le paiement lui permettrait d’éviter la suspension de son abonnement à Internet. Cette transaction a un double avantage : elle est dissuasive et constituerait une nouvelle source de rémunération pour la création. Par ailleurs, elle permettrait de réparer financièrement le préjudice subit par les ayants droit. On pourrait également envisager une graduation des montants des transactions, en fonction des récidives des titulaires des abonnements n’ayant pas sécurisé leur ligne Internet.
  • La limitation des services consisterait à autoriser uniquement l’accès à certaines ressources comme le mail, la téléphonie, la télévision, la navigation Web, etc.

L’adoption conjointe de ces solutions permettrait de limiter significativement la contrefaçon numérique, tout en permettant au titulaire de l’abonnement ainsi qu’à tous les utilisateurs dépendant de cette ligne, d’accéder aux services d’Internet quasi essentiels (éducation, banque, courrier, administration, déclaration d’impôts, e-commerce, recherche d’emplois…).

Il faut savoir par ailleurs que la coupure de la connexion à Internet ne fait pas l’unanimité à l’échelle européenne, à l’image de l’Allemagne et de la Suède qui s’opposent catégoriquement à une telle sanction. Brigitte Zypries, Ministre de la Justice allemand déclarait à ce sujet : « Empêcher quelqu’un d’accéder à l’Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin ». Quant aux Ministres suédois de la Culture et de la Justice, respectivement Lena Adelsohn Liljeroth et Beatrice Ask, elles annonçaient que « La proposition dans le rapport Renfors [rapport de la juge Cecilia Renfors qui proposait d’adopter un mécanisme assez similaire à la riposte graduée] de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition ».

Récemment, un rapport européen a été voté à l’unanimité par les 44 membres de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), la veille de la Commission des lois, le 17 février 2009. Ce rapport prône un « accès à Internet sans réserve et sûr ». Le rapport déclare également « qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Enfin, dans un document transmis au Conseil Général des Technologies de l’Information, la plupart des FAI français ont exprimé  de profondes réticences à l’égard de la suspension de la connexion à Internet. Aussi, la Fédération Française des Télécoms (FFT) appelle à « réévaluer et privilégier l’application exclusive d’une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l’efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d’auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs ». En d’autres termes, les FAI français sont davantage favorables à une amende forfaitaire, qu’ils jugent « proportionnée, égalitaire et d’une mise en œuvre plus aisée ».

               Préciser les caractéristiques du fichier contrefait dans les recommandations

CoPeerRight Agency estime que les mails et lettres d’avertissements envoyés à l’abonné devraient être davantage motivés. En effet, il serait préférable que les recommandations précisent, en plus de la date et de l’heure de l’infraction, l’adresse IP détectée, le nom, le format et le hash cryptographique du fichier contrefait, le protocole ou le site utilisé… Franck Riester avait souligné lors de la Commission des Lois que les recommandations « se borneront à mentionner la date et l’heure des utilisations illicites d’un accès au web, de manière à démontrer la précision des informations en possession de la HADOPI, sans pour autant entrer dans les détails risquant de porter atteinte à la vie privée des internautes ».

Toutefois, le rapporteur du projet de loi avait ajouté que les titulaires de l’abonnement auraient la possibilité d’obtenir les informations relatives au contenu contrefait à l’origine du manquement, s’ils en formulaient la demande expresse auprès de la HADOPI. Sur ce point, CoPeerRight Agency estime que préciser les caractéristiques du fichier contrefait à l’origine du manquement sur la recommandation éviterait que la HADOPI soit assaillie de « demandes expresses », auxquelles, à l’évidence, les abonnés ou leurs avocats auront massivement recours afin de s’assurer que la future Haute Autorité n’ait pas commis d’erreur.

               Focaliser la répression sur les primo diffuseurs

La « Riposte Graduée » vise le titulaire de l’abonnement qui n’aurait pas sécurisé sa ligne Internet, même s’il n’est pas nécessairement l’auteur des actes de contrefaçon qui ont été commis. Ainsi, seul le propriétaire de la ligne sera coupable de ne pas avoir sécurisé sa connexion. Toutefois, la sanction sera quant à elle appliquée à tout le foyer dépendant de cette ligne. Mais CoPeerRight Agency estime que cette situation pourrait être limitée si les primo diffuseurs étaient ciblées prioritairement. En effet, puisqu’ils sont à l’origine de la diffusion illégale des œuvres, CoPeerRight Agency considère qu’ils doivent être poursuivis en amont de toute démarche préventive et répressive de masse. Nous pensons qu’il est préférable d’agir à la source : en dissuadant les primo-diffuseurs de mettre à disposition des fichiers illicites à télécharger sur les réseaux P2P et Internet, la contrefaçon numérique serait considérablement limitée. Cette méthode permettrait ainsi d’éviter la diffusion massive et en toute impunité des fichiers contrefaits sur Internet.

               Mettre en place un filtrage de contenant

CoPeerRight Agency préconise le filtrage du contenant afin de limiter les téléchargements illégaux sur la Toile. En effet, nous pensons qu’il est préférable de bloquer à la source l’accès à un site litigieux, à partir du moment où il permet (directement ou indirectement) de télécharger un fichier contrefait. En outre, le filtrage de contenant bénéficie de nombreux avantages : il est efficace, pourrait être mis en place rapidement et simplement, est moins coûteux que le filtrage de contenus et s’applique à tous les modes de contrefaçon numérique :

  • les sites de liens P2P (hébergés en France comme à l’étranger) ;
  • les sites de streaming (hébergés en France comme à l’étranger) ;
  • les sites de Direct Download (hébergés en France comme à l’étranger) ;
  • les trackers privés (hébergés en France comme à l’étranger) ;
  • les newsgroups (hébergés en France comme à l’étranger).

D’ailleurs, il s’avère que l’activité contrefaisante se situe aussi bien sur les réseaux ouverts que sur les réseaux fermés (avec login et mots de passe), comme nous l’avions déjà indiqué dans un précédent post. Par ailleurs, Numerama a sondé récemment les internautes afin de connaître la proportion de la communauté des internautes utilisant des trackers BitTorrent privés. Le sondage est on ne peut plus claire : il y a autant d’internautes utilisant des trackers fermés que des internautes ne les utilisant pas, c’est dire le succès de ce mode de téléchargement. Précisément, 38,7 % des internautes utilisent des trackers privés tandis que 38,9 %  n’en utilisent pas. Aussi, ils sont seulement 9,8% à déclarer ne pas connaître les trackers BitTorrent privés et 12,6% à ne pas utiliser BitTorrent.

Il est important de noter également qu’une grande proportion des sites de streaming illégaux est située à l’étranger. Dans ce cas, un filtrage de contenu serait totalement impossible à imposer à ces hébergeurs étrangers. En revanche, bloquer leur accès serait techniquement possible et plus efficace. A l’évidence, ce type de filtrage serait le plus efficace pour lutter contre la contrefaçon numérique pratiquée massivement dans les zones de « non droit ». 

Enfin, le filtrage du contenant est plus respectueux de la vie privée des internautes que le filtrage du contenu. Comme la CNIL le précisait dans son avis sur le projet de loi « Création et Internet », le filtrage de contenu pourrait porter atteinte aux libertés individuelles : «  La Commission relève qu’une telle disposition comporte un risque d’atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d’expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l’HADOPI de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux droits d’auteur ».

Lors de la Commission des Affaires Economiques du 4 mars 2009, le député de la majorité Patrick Ollier a déposé un amendement qui vise à « faire peser d’abord sur les FAI la responsabilité de faire cesser l’accès à des sites destinés au piratage. La procédure devant l’HADOPI serait alors une procédure accessoire à l’encontre des internautes, lesquels ne sont que les utilisateurs de ces sites ». Autrement dit, cet amendement, qui a été adopté, prévoit de privilégier des mesures de filtrage de sites litigieux, soit un filtrage de contenant en complément des éventuelles solutions de filtrage de contenu 

               La certification des outils déployés par la HADOPI

Pour être efficace, le projet de loi « Création et Internet » nécessite un certain nombre d’outils informatiques qui seront utilisés par les organismes professionnels, par la future Haute Autorité et par les FAI. Ainsi, des outils de repérage des internautes, de filtrage, d’envoi de recommandations électronique, ou encore des logiciels de sécurisation de la connexion à Internet seront déployés par ces différents acteurs. Il est donc nécessaire que leur fiabilité et leur efficacité soient garanties. Pour ce faire, il serait souhaitable que la HADOPI réalise des tests et analyse les résultats dans le but de certifier ou labelliser les technologies retenus par les organismes professionnels (ALPA, SACEM, SCPP, SELL…). Aussi, une autorité administrative indépendante (par exemple la HADOPI) pourrait déterminer un cahier des charges, publier ses critères et évaluer les technologies des prestataires. Cela permettrait notamment de rendre l’HADOPI « irréprochable et efficace », comme le rapport rendu par le sénateur Michel Thiollière le demandait. Autrement, n’y aurait-il pas un risque que des fichiers légaux (fichiers leurres, bandes annonces, démos de jeux vidéo…) soient pris pour des fichiers contrefaits ?

L’avis de la CNIL sur le projet de loi Création et Internet avait également soulevé l’importance de la certification des outils : « A cet égard, la Commission relève avec intérêt que le projet de loi prévoit que l’HADOPI établira une liste de ces outils de sécurisation. Elle estime cependant que pour garantir expressément aux internautes la fiabilité de ces outils, il importe que ceux-ci fassent l’objet d’une procédure d’évaluation certifiée. De même, elle prend acte d’une part, que selon les informations communiquées par le ministère de la culture, ces outils seront labellisés par l’HADOPI, d’autre part, qu’un décret en Conseil d’Etat précisera les procédures d’instruction des demandes d’exonération et de labellisation desdits outils de sécurisation. »

CoPeerRight Agency préconise également une validation humaine en amont du processus d’automatisation des détections afin de garantir la fiabilité de l’infraction repérée et ainsi d’éviter, ou du moins limiter les possibles erreurs techniques.

               Limiter dans le temps la conservation des données à caractère personnel

CoPeerRight Agency considère que la conservation des données à caractère personnel collectées par la HADOPI, comme l’adresse IP des internautes, leurs adresses physiques et leurs noms devrait être limitée à une période déterminée. Le rapport du Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI) rédigé par Jean Berbineau, secrétaire général de l’ARMT, avait estimé à 10 000 le nombre d’adresses IP relevées par jour, ce qui représenterait sur une année 3 650 000 adresses IP collectées. Dans un souci de respect de la vie privée des internautes et de protection des données à caractère personnel, il serait donc souhaitable que la HADOPI efface ces données collectées au bout d’un certain temps, lorsqu’il n’y a pas récidive de la part de l’abonné à Internet identifié comme ayant manqué à son obligation de sécuriser son accès à Internet.

               Cibler les professionnels de la contrefaçon numérique

Depuis plusieurs années, CoPeerRight Agency constate le phénomène grandissant de la professionnalisation de la contrefaçon numérique. En effet, moyennant un abonnement mensuel allant de 5 à 10 euros (ou dollars), de plus en plus de plateformes illégales proposent aux internautes d’accéder 24h/24 et 7j/7 à un catalogue considérable d’œuvres contrefaites (musiques, vidéo, séries, jeux vidéo, logiciels, ebook, magazines, BD…) de façon sécurisée et totalement anonymisée. Les « professionnels »  de la contrefaçon numérique ont d’ores et déjà mis en place leur « licence globale » afin de répondre à la demande (ou future demande) des internautes. Il serait donc essentiel que le projet de loi « Création et Internet » développe des contre-mesures spécifiques pour lutter contre ce phénomène, qui à l’évidence semble très attractif et profitable pour les internautes. Pire encore, il s’avère que des groupes mafieux exploitent le filon de la contrefaçon numérique d’œuvres culturelles pour financer leurs activités criminelles. En effet, selon le rapport de l’institut de recherche américain RAND, les profits générés par la contrefaçon numérique de films participe au financement d’actes illégaux et criminels. Pour Greg Treverton, l’auteur du rapport et le directeur du « Center for Global Risk and Security » du RAND, il n’est pas surprenant que les organisations criminelles aient migré vers la contrefaçon numérique de films dans la mesure où cette activité génère d’énormes profits (« Given the enormous profit margins, it’s no surprise that organized crime has moved into film piracy »). Devant ce constat alarmant et inquiétant, pourquoi le projet de loi « Création et internet » n’apporte pas de solutions pour lutter contre ces activités plus qu’illégales, criminelles ? A l’évidence, à partir du moment où les échanges gratuits de fichiers contrefaits entre internautes vont être limités, les groupes mafieux en profiteront pour proposer aux internautes des offres illégales de fichiers contrefaits mais sous la forme d’un commerce…

               Rattacher à la HADOPI  les agents assermentés par le ministère de la culture  

Il serait opportun que les agents assermentés des différents organismes de protection des droits d’auteur et de gestion collective traitant des infractions aux droits d’auteur sur Internet soient directement rattachés à la future Haute Autorité. Tout comme un huissier de justice, les agents assermentés dressent des procès-verbaux de constat d’infraction au code de la propriété intellectuelle sur Internet destinés à être utilisés dans le cadre d’actions judiciaires. Ces procès verbaux matérialisent les faits invoqués de contrefaçon et les éléments d’identification de leur auteur potentiel (adresse IP, URL etc.).

Il faut savoir qu’à l’origine, les agents assermentés par le ministère de la culture avaient la charge de lutter contre la contrefaçon physique. Mais avec le développement des réseaux P2P, ils se sont progressivement concentrés sur les traitements des infractions aux droits d’auteur commises sur Internet. Aussi, à l’heure actuelle, les agents assermentés par le ministère de la culture, répartis dans les différents organismes professionnels (SACEM, ALPA, SELL, SCPP…), sont amenés à traiter les mêmes infractions, bien souvent à l’égard des mêmes internautes contrefacteurs (Groupes de Releaser…), tout en continuant en parallèle leurs activités liées à la lutte contre la contrefaçon physique. Dans un souci d’optimisation des résultats, d’organisation et de réduction de coûts supplémentaires, il serait donc souhaitable que tous les agents assermentés par le ministère de la culture traitant les infractions aux droits d’auteur sur Internet soient rattachés à la HADOPI. Ainsi, seuls les agents assermentés dédiés à la lutte contre la contrefaçon physique resteront au sein des organismes professionnels. Leur efficacité n’en serait que renforcée puisque force est de constater que trop souvent, des « vendeurs à la sauvette » vendent des DVD ou des CD contrefaits en toute impunité et de manière totalement illégale, sur les marchés, les brocantes voir même aux portes de Paris (marchés aux puces de Saint Ouen, Clignancourt, Montreuil…)…

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4 commentaires pour l'article “Coup de projecteur sur le projet de loi « Création et Internet »”

  1. Bonjour !
    Très bonnes idées, je vous félicite.
    Comment se fait-il que personne ne reprenne vos préconisations ??
    Est-ce le début de la censure ?
    Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec vous concernant le piratage dans le rue, cela n’a jamais cessé en en plus cela se développe de plus en plus. Que fait la ministre de la culture pour ça ?? A part augmenter les budgets du CNC et de l’alpa ? car il s’agit là de professionnels du piratage, à cotés des internautes qui échangent gratuitement des fichiers, la différence est énorme !
    karim

  2. ah c’est a gerber

  3. c’est etrange ce discours que vous tenez alors que vous n’etes memes pas dans l’appel d’offre du gouvernement pour la loi HADOPI.

  4. Mais non ! cela peut se comlrendre si ils n’ont pas eu la possibilité de répondre aux appels d’offre.
    Du reste, les appels d’offres c’est les associassions qui les font (alpa…) et pas le gouvernement.
    A priori les appels d’offre ont déjà eux lieu en 2008 (dixit plusieurs membres de l’alpa), donc ce discours ne m’étonne pas du tout, au contraire un peu de transparencer et d’honnetté d’esprit cela fait du bien des fois.
    Merci à coperight agency pour votre transparence…

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