Commentaires sur : Le streaming http://www.contrefaconnumerique.fr/fr/2008/12/22/le-streaming/ Le blog de CoPeerRight Agency Mon, 03 Jan 2011 14:34:56 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 Par : sam http://www.contrefaconnumerique.fr/fr/2008/12/22/le-streaming/comment-page-1/#comment-774 sam Tue, 24 Aug 2010 20:02:41 +0000 http://www.copyright-agency.com/blog/?p=126#comment-774 "L’utilisateur qui visionne ou écoute l’œuvre en streaming ne peut pas non plus être poursuivi par l’auteur pour atteinte à son droit de reproduction, même s’il n’a pas donné d’autorisation de reproduire l’œuvre, car la reproduction temporaire dans la mémoire vive utilisée par la technique du streaming correspond à l’exception au droit de reproduction introduite par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle." PUIS "Regarder/écouter un film ou une musique en streaming sur un site non autorisé par l’auteur = Recel-profit, jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende" BONJOUR LA CONTRADICTION !! « L’utilisateur qui visionne ou écoute l’œuvre en streaming ne peut pas non plus être poursuivi par l’auteur pour atteinte à son droit de reproduction, même s’il n’a pas donné d’autorisation de reproduire l’œuvre, car la reproduction temporaire dans la mémoire vive utilisée par la technique du streaming correspond à l’exception au droit de reproduction introduite par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. »

PUIS
« Regarder/écouter un film ou une musique en streaming sur un site non autorisé par l’auteur = Recel-profit, jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende »

BONJOUR LA CONTRADICTION !!

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